L'OUSTAOUTOU -----------

Conditions de location et d'occupation -----------------
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Extrait des conditions générales de location

Toute location du logement objet de la présente annonce donne lieu à une réservation et à la signature préalables du contrat de location présenté par le loueur, dont les principales conditions sont rappelées ci-après, et est soumise aux obligations qui y sont stipulées.

I - Réservation

Les dates présentées au calendrier de location n'ont aucun caractère contractuel.

Principes de la réservation :

La réservation doit intervenir au moins un mois avant la période de location envisagée.
Une option de 8 jours est consentie sur premier contact par mail au loueur à:


L'OUSTAOUTOU


L'engagement du loueur sur la période de location ne débute qu'à partir du moment où celui-ci l'a confirmée par écrit/mail au réservataire et que l'acompte de réservation (arrhes) ait été encaissé par le loueur.
Pour effectuer votre réservation, faites une copie du formulaire ci-joint dans votre dossier vacances, remplissez-le et adressez-le en pièce jointe au Loueur à son adresse mail ci-dessus.
L'acompte de réservation est de 25 % du montant du loyer de location mentionné au tarif en vigueur pour la période de réservation.

Voir la réservation

La confirmation de la réservation résulte de la signature du contrat de location par le locataire et de son retour au loueur.

Voir le contrat de bail

II - Location

A titre de condition résolutoire du contrat, la location ne débute qu'à partir du moment où le loyer déterminé par le tarif de location en vigueur, ainsi que le montant du dépôt de garantie (caution), ont été intégralement encaissés par le loueur.

Le montant du loyer de la location doit être intégralement versé au moins 15 jours avant la date de début de la location et, au plus tard, à la remise des clefs au locataire, et le montant du dépôt de garantie, à l'occasion de l'état des lieux d'entrée. A défaut, la location est résiliée de plein droit et l'acompte versé reste de plein droit acquis au loueur, à titre d'avance du au titre du dédommagement forfaitaire.

Le montant du dépôt de garantie est forfaitairement fixé à 20 % du montant du loyer, avec un minimum de 100 €.
Le dépôt de garantie est restituée au terme de la location dans un délai maximum de 30 jours, après établissement de l'état des lieux de sortie, sous réserve des dégradations relevées par l'état des lieux et des dépassements de consommation d'eau ou d'électricité qui seraient constatés à cette occasion, dont les montants en seront alors déduits de plein droit.
Le dépôt de garantie n'ayant aucun caractère forfaitaire de compensation des dommages causés ou des dépassements des dites consommations, le locataire reste redevable vis à vis du loueur de l'intégralité de leur montant, s'il y a lieu.

Début de la location

Sous réserve de la réalisation de la condition ci-dessus, le contrat de location débute aux dates et heures mentionnées au contrat, par la remise des clefs au locataire et l'établissement de l'état des lieux et de l'inventaire d'entrée.

Conditions de la location

Le locataire est tenu d'user et d'entretenir le bien loué en bon père de famille, conformément à l'ensemble des charges et conditions stipulées au contrat de location, sans excéder le nombre le nombre d'occupants prévus.

Terme de la location

Au terme de la location, les lieux, meubles et tous éléments d'équipement doivent être remis au loueur dans un état normal d'usage,
de fonctionnement, d'entretien et de propreté.

L'état des lieux et l'inventaire de sortie sont dressés à cette occasion.

Hormis ce qui est du nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, le nettoyage normal des lieux est compris dans la location.


III - Assurances

Il appartient au locataire de vérifier que son contrat personnel d'assurance couvre l'ensemble des risques qu'il est susceptible de causer dans le cadre de la location.

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